Les normes à connaître pour ouvrir une boutique

Vous allez prochainement ouvrir votre boutique mais vous ne maîtrisez pas parfaitement les normes à respecter ? Dans tous les cas vous allez recevoir du public, vous devrez donc respecter des normes relatives aux ERP (Etablissements Recevant du Public), nous vous présentons ces règles. 

Un ERP c’est quoi ?

Un ERP est un établissement recevant du public extérieur. Ces établissements doivent respecter des normes en matière de sécurité, de lutte contre les incendies mais aussi permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. 

Ces établissements sont classés par catégories et par lettre en fonction de l’activité et du nombre de personnes qu’ils sont capables d’accueillir : 

• 1re catégorie : plus de 1 500 personnes ;
• 2e catégorie : entre 701 et 1500 personnes ;
• 3e catégorie : entre 301 et 700 personnes ;
• 4e catégorie : moins de 300 personnes, sans compter les établissements compris dans la 5e catégorie ;
• 5e catégorie : établissements qui accueillent un nombre de clients inférieur au seuil dépendant du type d'établissements.

De plus, pour la catégorie 5 en fonction de votre type d'activité le nombre de clients maximum peut varier (voir tableau ci-dessous).

Par exemple, une boutique pouvant accueillir maximum 200 personnes sur l’ensemble des niveaux sera considérée comme un ERP secteur M de 5ème catégorie.

Normes pour lutter contres les incendies

Chaque établissement doit au mieux éviter tous les risques d’incendies, mais aussi favoriser l'évacuation en évitant les mouvements de panique. 

Pour satisfaire cela, quelques règles doivent être respectées :

• Les matériaux utilisés dans la boutique et les éléments de construction doivent être résistants aux feux.
• Le local doit disposer au minimum de deux sorties de secours avec des espaces de dégagements intérieurs qui conduisent aux sorties pour sécuriser l’évacuation et permettre la mise à l'abri des clients. 
• Il doit aussi comporter des portes coupe feux et un système de désenfumage.
• Le personnel doit être formé au dispositif de prévention et de lutte contre les incendies.
• La boutique doit disposer d’un système d'alarme de sécurité incendie ainsi que d’extincteurs afin de lutter contre l’incendie (1 pour 200-300 m² et au moins 1 par étage).
• Enfin, vous devez afficher le plan d’évacuation et les consignes de sécurité, au minimum avec une affiche par étage.

Pour en savoir davantage, nous  vous conseillons de lire l’article détaillé du service public.

Normes pour les personnes à mobilité réduite

Il est tout aussi important de respecter des normes en matière d’accessibilité aux personnes handicapées que ce soit lors de leur arrivée sur le parking jusqu’à l’accès au magasin. Ainsi, depuis janvier 2015, la loi impose que chaque établissement respecte des normes pour l’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite.

Voici quelques règles indispensables :

• Des places de parking assez larges (minimum 3,3 m de large par minimum 5m de long) doivent être placées au plus près de l’entrée. Vous devrez en disposer 2% du nombre de places totales prévues pour le public.
• Les portes principales doivent permettre le passage des fauteuils et pouvoir être manœuvrées par des personnes. 
• Si votre boutique comporte des marches afin d’entrer à l’intérieur, vous devrez installer une rampe d’accès.
• L’installation d'ascenseurs dans l’hypothèse ou votre boutique possède plusieurs étages.
• Les sanitaires doivent être adaptés : un espace d’au moins 80 cm x 130 cm est à prévoir avec une hauteur des toilettes de 50 cm et un lavabo de 70 cm de hauteur.

Pour en savoir davantage sur les normes d’accessibilité des handicapées, nous  vous conseillons de lire l’article détaillé du service public.

Normes d'aménagement en formalités administratives

Enfin d’autres obligations sont nécessaires comme tenir un registre à jour indiquant les formations dispensées aux salariés ainsi que les vérifications mises à jour et les travaux effectuées. 

Avant l’ouverture d’un magasin, vous devrez déposer en mairie une déclaration de travaux et un dossier d’aménagement comprenant l'accessibilité aux personnes handicapées et une notice de sécurité détaillant :

• les conditions d’exploitation, 
• les matériaux utilisés ; 
• les dégagements prévus ; 
• les moyens de sécurité ; 
• les caractéristiques des installations techniques ou encore le nombre de clients susceptibles de fréquenter le magasin.

Une fois le dossier validé, vous pourrez commencer à faire les travaux de mise en norme et rédiger le registre de sécurité.

ATTENTION, ce document est important car il servira aux assurances en cas de sinistres !